Conditions d’accès des particuliers

Déchetterie

 

 

 

L’usager devra demander au Sicom de Piennes une carte d’accès aux déchetteries de Piennes et d’Audun le roman (valable sur les deux sites), qu’il devra obligatoirement badger à la borne d’accès à chaque passage (en voiture ou à pied).

Carte accès particuliers

Pour obtenir votre carte, vous devez compléter le formulaire de demande (à retirer au bureau du Sicom de Piennes ou à télécharger ci-dessous) et fournir les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau ou EDF ou téléphone fixe ou Taxe habitation ou Attestation assurance habitation),
  • Procuration, dans le cas où la demande est faite par une tierce personne,
  • Carte d’identité
  • Carte grise du ou des véhicules

Après l'enregistrement complet du dossier, le SICOM délivre gratuitement une carte par foyer.

La carte vous est remise en main propre, aucun envoi n’est effectué.

A la remise de la carte, vous disposez de 25 passages valables un an (année civile) et ce quelque soit sa date de la demande. Le 1er janvier de chaque année, la carte est créditée de 25 passages automatiquement (non cumulable au passage restant de l’année précédente), il n’est donc pas nécessaire de revenir aux bureaux.

En cas de perte ou d’endommagement de la carte (destruction, rayures, cassures, …) entraînant un dysfonctionnement, son remplacement est à votre charge. Une seconde carte pourra alors être délivrée moyennant le paiement de 10€. Chaque carte supplémentaire sera ensuite facturée avec un supplément de 5€ (règlement par chèque uniquement). En cas de vol de cette dernière, une autre carte pourra être délivrée gratuitement sous présentation de la déclaration de vol faite en gendarmerie.

Dans le cas où vous utilisiez tous vos passages avant la fin de l’année, vous pouvez recharger votre carte au SICOM de Piennes. Les passages sont vendus à l’unité au prix de 4.00 € (règlement par chèque uniquement) et sont à utiliser avant le 1er janvier de l’année suivante sinon ils seront perdus.

Les conditions d'accès, pour les associations à but non lucratif sont les mêmes que pour les particuliers.

L'accès aux déchetteries pour les services techniques communaux, les lycées et les collèges du territoire du SICOM sont illimités et gratuits.

Les propriétaires de logements locatifs sur le territoire SICOM ne sont pas considérés comme des particuliers mais comme des professionnels et sont donc assujettis aux mêmes règles que les professionnels.

Téléchargez le formulaire carte d'accès aux déchetteries de Piennes et d'Audun le Roman