Règlement de collecte des déchets en porte-à-porte

Service de collecte

La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les services du SICOM sur les voies publiques praticables par les véhicules spécialisés BOM (Bennes à Ordures Ménagères), dans les conditions de circulation conformes à celles du Code de la Route.

Le service est effectué sur la totalité du territoire du SICOM à l'exception :

  • des voies inaccessibles aux camions de ramassage,
  • des établissements ayant une collecte spécifique.

La collecte se fait au moyen de sacs ou de bacs roulants (pas de vrac).

La fréquence et les jours de collecte des déchets ménagers et assimilés sont fixés par le SICOM. Les modifications qui pourraient intervenir sont portées à la connaissance de la population par voie de presse et/ou dans le bulletin municipal et/ou site internet sicomdepiennes.fr.

Les itinéraires de collecte sont fixés par le SICOM.

La collecte des ordures ménagères s'effectue une fois par semaine dans chaque commune en fonction du planning établi par le SICOM (voir onglet « Collecte des ordures ménagères »

La collecte du tri sélectif s'effectue une fois tous les quinze jours, dans chaque commune en fonction du planning établi par le SICOM (voir onglet « Collecte du tri sélectif ». 

Consignes pour la collecte

Les sacs (opaques) ou les bacs contenant les sacs d'ordures ménagères et les sacs transparents de tri sélectif devront être déposés, de façon visible, sur le trottoir la veille du jour prévu de ramassage après 18h00. Tous sacs se trouvant sur le domaine privé ou suspendus ne seront pas ramassés.

En l'absence de trottoir, ils seront placés en limite de chaussée, à un emplacement ne gênant pas la circulation des piétons et des véhicules.

Les bacs doivent être enlevés du domaine public le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte. En aucun cas les bacs ne peuvent rester en permanence sur le domaine public.

Si la benne de collecte ne peut accéder à certains lieux (rue barrée, travaux, voie impraticable...), les sacs (ordures ménagères ou tri sélectif) et les bacs sont à déposer à l'entrée de ceux-ci. En cas d'empêchement ponctuel, le point de collecte est à restituer au plus près de l'endroit où le service à accès. En aucun cas, le chauffeur du camion de collecte ne doit prendre de risques pour effectuer la collecte. Dans ce cas, il prévient le Président du SICOM qui informera la commune concernée de la non collecte.

Par mesure d'hygiène, les ordures ménagères ainsi que le tri sélectif doivent être placés dans des sacs fermés avant de les déposer à l'intérieur des bacs (pas de vrac).

Dans le cas ou un sac d'ordures ménagères ou de tri sélectif comporterait des déchets impropres à la collecte, les agents de la collectivité pourront en refuser le ramassage. Dans ce cas, l'administré en sera averti par une étiquette "NON CONFORME" appliquée sur le sac ou le bac, mentionnant l'objet du refus. En aucun cas les sacs ou les bacs "NON CONFORME" ne peuvent rester sur le domaine public. Une fois le tri effectué par l'administré, les déchets conformes seront alors ramassés lors de la prochaine collecte. Il n'y aura pas de ramassage individualisé.

Les déchets placés à côté (ou sur) les sacs ou les bacs ne seront pas ramassés. Seul les déchets en sacs ou dans les bacs (pas de vrac) sont acceptés.

Les bacs roulants sont la propriété des usagers. Ils doivent donc assurer leur entretien, réparation et nettoyage. Les bacs doivent être maintenus propres et désinfectés.

En cas de vol ou de détérioration, le SICOM n'assure pas le remplacement du bac.

Enfin, les administrés doivent veiller à ce que les déchets présentés ne puissent, en aucun cas, constituer un danger pour les agents du service de collecte, en particulier les objets coupants ou dangereux.

Rôle des agents de collecte

Les agents de collecte des déchets assurent le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif sur les communes du territoire du SICOM afin de les acheminer au Centre de tri MAXIVAL de Villers la Montagne où ils sont triés en vu d'un recyclage.

Les agents de collecte ont pour mission :

  • d'assurer le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif en fonction du planning établi par le SICOM,
  • de collecter les sacs ou les conteneurs se trouvant uniquement sur le domaine public,
  • de contrôler le contenu des sacs lors de la collecte,
  • de refuser les déchets "non conforme" à la réglementation de tri,
  • de signaler à l'administré, par une étiquette collée sur les sacs ou le conteneur, l'objet du refus,
  • d'informer le SICOM de tous problèmes rencontrés lors de la collecte,
  • de respecter le planning et l'itinéraire de collecte établis par le SICOM,
  • d'informer les administrés sur la réglementation de tri des déchets,
  • d'assurer un service identique à tous les administrés,
  • de décharger le camion au centre de tri à la fin de la tournée,
  • de respecter la règlementation du centre de tri MAXIVAL.